Lexique

Pré-liquidation

La pré-liquidation est une période permettant à la Société de gestion de préparer la liquidation du Fonds. Une fois entré en pré-liquidation sur décision de la Société de Gestion, le fonds n’est plus tenu de respecter le quota fiscal, ce qui lui permet de céder les participations de son portefeuille.
L’entrée en pré-liquidation du Fonds n’a en revanche aucune incidence ni sur l’avantage fiscal d’ores et déjà procuré aux porteurs de parts, ni sur la durée de vie du fonds.

 

Quota fiscal, ou Quota Innovant (pour les FCPI)

Il s’agit du montant minimum devant être investi par le fonds dans des sociétés éligibles afin de permettre aux porteurs de parts de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur la fortune (ISF). Ce quota doit être maintenu pendant la durée de vie du Fonds, jusqu’à sa mise en pré-liquidation.

 

Participations

Les participations sont les sociétés dans lesquelles le Fonds a investi et qui ensemble, constituent le portefeuille du Fonds.

 

Participations éligibles

Le terme de « participations éligibles » désigne les entreprises dans lesquelles le Fonds a la possibilité d’investir au titre de critères d’investissement définis par le Code Monétaire et Financier et repris dans le Règlement du Fonds, et qui lui permettent d’atteindre le quota fiscal.

Pour les FCPI, les participations éligibles sont des petites et moyennes entreprises (PME) à caractère innovant et non cotées. Le caractère innovant est déterminé par BpiFrance, ou automatique pour des PME consacrant 15% de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement.

Pour les FIP, les participations éligibles sont des entreprises ayant le statut de PME européenne, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€.

 

AMF = Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique française indépendante créée en 2003, qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

 

Distributions

Paiements effectués par un fonds à ses porteurs de parts.

 

Amortissement

L’amortissement est l’opération consistant au remboursement total ou partiel d’un capital. Les distributions, en tant que remboursements partiels de l’investissement initial, constituent donc des amortissements du capital souscrit.

 

Valorisation

Chaque semestre, le Fonds évalue la valeur des actifs qui le composent, c’est-à-dire la valeur des sociétés de son portefeuille, en fonction de règles décrites dans son Règlement.

 

Valeur liquidative

C’est la valeur des actifs du Fonds divisée par le nombre de parts en circulation. Elle s’exprime en euro par part.
La valeur liquidative intègre, depuis le lancement du Fonds :
les performances du portefeuille innovant (les plus et moins-values réalisées, les plus-values latentes et les provisions)
les performances des placements financiers
Elle est diminuée :

  • des frais de gestion
  • des distributions réalisées

 

Prélèvements sociaux

Somme perçue par l’État sur certains revenus ou plus-values au titre des cotisations sociales obligatoires.
Ils sont composés de 5 contributions principales :

  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)
  • CSG (contribution sociale généralisée)
  • Prélèvement social
  • Contributions additionnelles au prélèvement social
  • Prélèvement de solidarité

 

Prorogation

Les Fonds sont créés avec une durée de vie initiale. Le règlement des Fonds prévoit la possibilité, pour la Société de Gestion, de proroger, c’est-à-dire de prolonger cette durée de vie par l’exercice de plusieurs tranches (par exemple trois périodes d’un an). Cette disposition permet de gérer la fin de vie du Fonds en octroyant un délai supplémentaire à l’équipe de gestion pour céder les dernières sociétés du portefeuille.

 

Actif

L’actif d’un Fonds représente ce que détient ce Fonds, dans le cas présent des valeurs mobilières de sociétés (actions, obligations…).

 

Dépositaire

Etablissement qui assure deux fonctions majeures : la conservation des actifs et le contrôle de la régularité des décisions de la Société de gestion du Fonds.
Concrètement, le dépositaire tient un registre avec :

  • les comptes des souscripteurs du fonds (passif),
  • les titres de sociétés du fonds (actif).

Il traite également l’ensemble des flux financiers et des opérations sur les titres (achats /vente pour le compte du Fonds).

 

Portefeuille résiduel

Après réalisation des premières cessions, les sociétés restant au portefeuille du Fonds constituent ce qu’on appelle le portefeuille résiduel, et feront elles aussi progressivement l’objet de cessions, jusqu’à la fin de vie du Fonds.

 

Liquéfaction du portefeuille

Cette étape intervient à l’approche de la fin de vie du Fonds, et signifie que l’équipe de gestion œuvre à la cession des dernières sociétés restant au portefeuille du Fonds.